1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Navigating Risk & Audit (ci-après « le Prestataire ») et ses clients professionnels (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de conseil, d’audit, de cybersécurité, de conformité et de formation.
2. Identification du Prestataire
Navigating Risk & Audit
- Omar Belhadj – Expert en gestion des risques et audit interne
- Pastoor Cooremansstraat 3, 1702 Groot-Bijgaarden
- Numéro BCE : BE0557.974.286
- Téléphone : +32 318 36 45
- Email : audit@navigating-risk.be
- Site : www.navigating-risk.be
3. Prestations proposées
- Audits internes et cartographies des risques
- Accompagnement à la certification ISO (9001, 14001, 45001, 27001, VCA)
- Diagnostic et plan d’action cybersécurité (conformité NIS2, ISO 27001, CyFun®)
- Conseil en conformité légale (RGPD, lanceurs d’alerte, bien-être au travail)
- Formations professionnelles en sécurité, cybersécurité, management, VCA et premiers secours
Chaque prestation est définie dans un devis, un programme ou une convention spécifique.
4. Commande et acceptation
Toute prestation fait l’objet d’une proposition commerciale.
L’acceptation écrite du devis ou l’inscription en ligne à une formation vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.
5. Prix et conditions de paiement
- Les tarifs sont exprimés en euros, hors TVA.
- Les prix sont précisés dans le devis ou sur le site internet pour les formations.
- Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.
- Le solde est payable à réception de facture, dans un délai maximum de 30 jours calendrier.
- Tout retard entraîne de plein droit des intérêts de retard conformément à la loi belge du 2 août 2002.
6. Conditions d’annulation
Annulation par le Client :
- plus de 15 jours avant la prestation : sans frais (sauf frais déjà engagés) ;
- entre 15 et 7 jours : facturation de 50 % ;
- moins de 7 jours avant ou absence le jour de la prestation : facturation intégrale.
Annulation par le Prestataire : remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.
7. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Il ne peut être tenu responsable :
- des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, de données, d’exploitation) ;
- des sanctions ou dommages résultant de la non-application, par le Client, des recommandations fournies.
8. Propriété intellectuelle
Les supports (rapports, guides, supports de formation) remis au Client demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Confidentialité
Les informations échangées entre les parties sont strictement confidentielles.
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer d’informations sensibles du Client, sauf obligation légale.
10. Protection des données personnelles
Navigating Risk & Audit traite les données personnelles uniquement pour la gestion de la relation commerciale et la réalisation des prestations, conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à audit@navigating-risk.be.
11. Force majeure
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (pandémie, grève, catastrophe, panne informatique majeure, etc.).
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
Dernière révision : 18 septembre 2025